Programme de soins et d’utilisation éthique des animaux en recherche, en enseignement et dans les essais de l’Université Laval
L’Université Laval se soucie du bien-être des animaux utilisés pour réaliser les travaux de recherche et d’enseignement de sa communauté.
La Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, en tant que cadre responsable du Programme d'éthique animale à l'Université Laval. À ce titre, elle:
- s’assure entre autres qu’un mécanisme atteste le mérite scientifique et pédagogique d’un projet proposé et faisant appel à l’utilisation des animaux
- veille également à ce qu’un comité de protection des animaux bien constitué, structuré et fonctionnel soit en place.
Elle détient un Certificat de bonnes pratiques animales (BPAMD) décerné par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Le Programme est:
- vaste et diversifié
- régi par une politique institutionnelle (PDF)
- doté d'une structure assurant son bon fonctionnement et sa cohérence:
- 1 comité universitaire de protection des animaux (CUPA) à titre de comité central qui s'assure des relations internes et externes avec les autres comités du Programme
- 3 comités de protection des animaux à l'Université Laval (CPAUL)
- 1 comité d'évaluation par les pairs de l'Université Laval (CEIPUL)
- 1 comité d'évaluation du mérite pédagogique (CEMP)
Documents d'aide à l'utilisation de Nagano (PDF)
Grille tarifaire des services de l'Université Laval en lien avec la recherche (PDF) en version anglaise
Programme de soins et d'utilisation éthiques des animaux en recherche, en enseignement et dans les essais de l'Université Laval (PDF)
Protection des animaux - Avis et signalement (PDF)
Protection des animaux - Révision et procédure d'appel (PDF)
Contexte
Le Programme de soins et d’utilisation des animaux en recherche et en enseignement de l’Université Laval et de ses centres affiliés (le Programme) est vaste et diversifié. Il est régi par une politique institutionnelle et est notamment constitué de trois comités de protection des animaux qui supervisent les divers protocoles expérimentaux. Comme l’indique le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), un tel programme doit être doté d’une structure pour assurer son bon fonctionnement et la cohérence entre les comités de protection des animaux. Ainsi, le CUPA est le comité central du Programme responsable d’une grande partie de l’exécution du Programme et de l’harmonisation des comités de protection des animaux à l’Université Laval (CPAUL). Le CUPA établit des relations internes et externes et interagit avec les autres comités du Programme, le Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL) et le Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP)
Mandat
Sous la responsabilité du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI), le CUPA est un comité décisionnel, lequel:
- Veille à ce que les animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests règlementaires soient traités et utilisés conformément à la législation gouvernementale (fédérale et provinciale) sur la santé, le bien-être et la sécurité des animaux, les lignes directrices et les normes établies par le CCPA, ainsi que les politiques internes en vigueur à l’Université Laval et de ses centres affiliés.
- Rassemble les intervenants clés du Programme afin d’évaluer les actions accomplies, de déterminer celles à venir, d’analyser les différents enjeux liés à sa gestion, et d’adopter des approches au bénéfice de la bonne marche des activités de recherche et d’enseignement liées à l’utilisation des animaux.
Portée
Les éléments suivants sont assujettis à l’autorité du CUPA :
- Les activités d’enseignement, de recherche et de tests règlementaires utilisant les animaux de l’Université Laval et de ses centres affiliés, ainsi que les animaux de la faune et des fermes;
- Les membres de l’Université Laval et de ses centres affiliés qui réalisent de telles activités;
- Les locaux de l’Université Laval et de ses centres affiliés ou ailleurs où se déroulent de telles activités;
- Les installations, équipement, services ou ressources de l’Université Laval et de ses centres affiliés qui contribuent à de telles activités
Responsabilités
Conformité du Programme
- Veiller à ce que les soins et l’utilisation des animaux soient conformes aux règles en vigueur;
- S’assurer d’une application juste et judicieuse des exigences réglementaires en vigueur en lien avec les soins et l’utilisation éthique des animaux;
- Prendre toutes décisions nécessaires aux questions éthiques inhérentes aux soins, à l’utilisation des animaux et au maintien du bien-être animal;
- Veiller à l’établissement par les CPAUL de procédures appropriées pour le programme de soutien post-approbation, la conformité des protocoles approuvés, et aider à la mise en place et à l’application de ces procédures;
- Obtenir auprès du VRRCI (au moins tous les trois ans) une révision de son mandat pour satisfaire à toutes les nouvelles règlementations gouvernementales (fédérales et provinciales) en lien avec le bien-être et la sécurité des animaux, aux nouvelles lignes directrices ou politiques du CCPA et à l’évolution des besoins au sein des établissements.
Révision des politiques institutionnelles et autres documents normatifs
- Élaborer et réviser la politique institutionnelle d’utilisation des animaux, Politique concernant l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests;
- Établir et réviser des politiques et des procédures institutionnelles pour s’assurer de l’utilisation éthique des animaux :
- En règle générale, au moins une fois aux trois ans pour celles avec un impact sur le bien-être des animaux et aux quatre ans pour les autres;
- À tout autre moment, lorsque requis par les circonstances, par exemple en raison d’une modification apportée à une politique ou procédure du CCPA, à une loi ou à un règlement institutionnel.
- Veiller à ce que les politiques et les normes appropriées pour les sources d’approvisionnement en animaux soient établies;
- Définir et réviser le mandat des CPAUL.
Gestion et exécution du Programme
Établir les canaux de communication entre les différentes instances impliquées dans le Programme.
- S’assurer qu’un système de gestion et d’évaluation pour l’éthique des protocoles de recherche, d’enseignement et de tests règlementaires utilisant des animaux pour l’ensemble du Programme est en fonction;
- Réviser et approuver le formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation (FUAE) acheminé annuellement au CCPA;
- Réviser et approuver la documentation acheminée au CCPA pour une évaluation régulière, intérimaire ou spéciale ainsi que les rapports de mise en œuvre de l’Université Laval et de ses centres affiliés;
- Participer au recrutement des membres siégeant au CEIPUL, au CEMP, et aux CPAUL.
Rôles des membres lors des rencontres
- Informer les membres du CUPA sur la planification à moyen et long terme des installations de soins aux animaux et sur les plans pour les nouvelles installations de soins aux animaux et les rénovations majeures aux installations existantes;
- Informer les membres du CUPA des activités, des enjeux et défis rencontrés par chacune des instances.
Composition
Tous les membres nommés au CUPA sont des membres votant. Les membres sont nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable, avec une limite de 8 années consécutives, à l’exclusion des membres d’office. La composition du CUPA se définit comme suit :
Membres d’office :
- Le vice-recteur adjoint ou la vice-rectrice adjointe aux services à la recherche (co-président ou co-présidents du CUPA);
- Le directeur ou la directrice du Bureau de la recherche et de la création;
- Les doyens ou doyennes ou leurs représentants, de la Faculté de médecine, de la Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, de la Faculté des sciences et de génie, de la Faculté de pharmacie, la Faculté de médecine dentaire et la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique;
- La coordonnatrice ou le coordonnateur responsable du Programme;
- Les cadres responsables locaux de chacun des centres affiliés;
- La ou le vétérinaire responsable de l’Université Laval;
- Les présidents ou présidentes de chacun des CPAUL;
- Les présidents ou présidentes du CEIPUL et du CEMP.
Autre membre :
- Un professeur utilisateur d’animaux qui assume la co-présidence du CUPA nommé par la personne cadre responsable du programme après consultation des membres d’office du CUPA;
Toute autre personne dont l’expertise est jugée appropriée par le CUPA comme étant bénéfique pour la réalisation de ses fonctions et responsabilités (sur invitation et sans droit de vote).
Réunions et quorum
Les membres du CUPA se rencontrent 4 fois par année à des dates prédéterminées, idéalement en septembre, décembre, mars et juin, et ad hoc, à la demande des co-présidents, selon les besoins et les exigences. Ces rencontres incluent une rencontre annuelle au cours de laquelle le comité reçoit les rapports (procès-verbaux et FUAE, idéalement en mars) des CPAUL. Les décisions du CUPA sont inscrites dans des procès-verbaux;
Tout conflit d’intérêts perçu ou potentiel doit être déclaré par le membre du CUPA lors des réunions;
Le quorum est constitué d’au moins 8 personnes. Chaque catégorie (picot de la section Membres) doit être représentée par au moins une personne.
Calendrier des réunions
Les rencontres du CUPA ont lieu en mars, juin, septembre et décembre de chaque année. Des rencontres supplémentaires peuvent être tenues à la demande des co-présidents.
Coordonnées
Courriel : CUPA@vrr.ulaval.ca
Comités de protection des animaux
Les comités de protection des animaux (CPA) veillent à ce que tout chercheur désirant utiliser des animaux dans le cadre d'un projet de recherche ou d'un laboratoire d'enseignement, obtienne au préalable leur autorisation. En collaboration avec les vétérinaires et le personnel de soins, les CPA s'assurent que tous les utilisateurs d'animaux ainsi que les directions d’animalerie respectent les politiques institutionnelles, les principes éthiques généralement reconnus de même que les politiques et les lignes directrices du CCPA.
Calendrier des réunions
Le CPAUL-1 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.
| Date de tombée | Date de réunion | |
|---|---|---|
| 2026 | ||
| Janvier | 16 décembre 2025 | 13 janvier 2026 |
| Février | 13 janvier | 3 février |
| Mars | 10 février | 3 mars |
| Avril | 17 mars | 7 avril |
| Mai | 14 avril | 5 mai |
| Juin | 12 mai | 2 juin |
| Juillet | 16 juin | 7 juillet |
| Août | Aucune rencontre | |
| Septembre | 18 août | 8 septembre |
| Octobre | 15 septembre | 6 octobre |
| Novembre | 13 octobre | 3 novembre |
| Décembre | 10 novembre | 1er décembre |
| 2027 | ||
| Janvier | 15 décembre 2026 | 12 janvier 2027 |
| Février | 12 janvier 2027 | 2 février 2027 |
| Mars | 9 février 2027 | 2 mars 2027 |
| Avril | 16 mars 2027 | 6 avril 2027 |
| Mai | 13 avril 2027 | 4 mai 2027 |
| Juin | 11 mai 2027 | 1 juin 2027 |
| Juillet | à déterminer | à déterminer |
| Août | Aucune rencontre | |
Coordonnées
Courriel: cpaul1@vrr.ulaval.ca
Téléphone: 418-656-1250
Formulaire de demande d'autorisation
Calendrier des réunions
Le CPAUL-2 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.
| Date de tombée | Date de réunion | |
|---|---|---|
| 2026 | ||
| Janvier | 17 décembre 2025 | 14 janvier 2026 |
| Février | 14 janvier | 4 février |
| Mars | 11 février | 4 mars |
| Avril | 18 mars | 8 avril |
| Mai | 15 avril | 6 mai |
| Juin | 13 mai | 3 juin |
| Juillet | 17 juin | 8 juillet |
| Août | Aucune rencontre | |
| Septembre | 19 août | 9 septembre |
| Octobre | 16 septembre | 7 octobre |
| Novembre | 14 octobre | 4 novembre |
| Décembre | 11 novembre | 2 décembre |
| 2027 | ||
| Janvier | 16 décembre 2026 | 13 janvier 2027 |
| Février | 13 janvier 2027 | 3 février 2027 |
| Mars | 10 février 2027 | 3 mars 2027 |
| Avril | 17 mars 2027 | 7 avril 2027 |
| Mai | 14 avril 2027 | 5 mai 2027 |
| Juin | 12 mai 2027 | 2 juin 2027 |
| Juillet | à déterminer | à déterminer |
| Août | Aucune rencontre | |
Coordonnées
Courriel: cpaul2@vrr.ulaval.ca
Téléphone: 418-656-1250
Formulaire de demande d'autorisation
Calendrier des réunions
Le CPAUL-3 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.
| Date de tombée | Date de réunion 1 | Date de réunion 2 | |
|---|---|---|---|
| 2026 | |||
| Juillet | 23 juin 2026 | 14 juillet 2026 | 15 juillet 2026 |
| Août | Aucune rencontre | Aucune rencontre | Aucune rencontre |
| Septembre | 25 aout 2026 | 15 septembre 2026 | 16 septembre 2026 |
| Octobre | 22 septembre 2026 | 13 octobre 2026 | 14 octobre 2026 |
| Novembre | 20 octobre 2026 | 10 novembre 2026 | 11 novembre 2026 |
| Décembre | 17 novembre 2026 | 8 décembre 2026 | 9 décembre 2026 |
| 2027 | |||
| Janvier | 18 décembre 2026 | 19 janvier 2027 | 20 janvier 2027 |
| Février | 19 janvier 2027 | 9 février 2027 | 10 février 2027 |
| Mars | 16 février 2027 | 9 mars 2027 | 10 mars 2027 |
| Avril | 23 mars 2027 | 13 avril 2027 | 14 avril 2027 |
| Mai | 20 avril 2027 | 11 mai 2027 | 12 mai 2027 |
| Juin | 18 mai 2027 | 8 juin 2027 | 9 juin 2027 |
| Juillet | à déterminer | à déterminer | à déterminer |
| Août | Aucune rencontre | Aucune rencontre | |
Coordonnées
Courriel: cpaul3@vrr.ulaval.ca
Téléphone: 418-656-1250
Formulaire de demande d'autorisation
Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), qui surveille l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests, demande qu’il y ait une révision scientifique de tout projet de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux. Cette révision scientifique doit être complétée avant que le protocole ne soit approuvé par un comité de protection des animaux
Le Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL) évalue les projets de recherche impliquant l’utilisation d’animaux n’ayant pas fait l’objet d’un examen par les pairs au sein d’un organisme de financement.
Validité du mérite scientifique avec examen par le CEIPUL
Le mérite scientifique délivré par le CEIPUL est valide pour une période maximum de quatre (4) ans et peut être utilisé sur plus d’un projet.
Validité du mérite scientifique à la suite d’une évaluation par les pairs ayant obtenu une cote admissible, sans octroi de financement
Le mérite scientifique est valide pour une période maximale de quatre (4) ans lorsqu’un projet a obtenu une cote scientifique admissible auprès de grands organismes subventionnaires tels que les IRSC, le CRSNG ou le NIH.
Par exemple :
- Un projet de recherche ayant obtenu une cote de 3,5 aux IRSC, même si la subvention n’a pas été accordée, conserve la validité de son mérite scientifique pendant quatre (4) ans à compter de la date de l’évaluation effectuée par l’organisme.
Validité du mérite scientifique avec examen par les pairs selon la politique du CCPA sur l’examen du mérite scientifique
Le mérite scientifique est valide pour une période maximum de cinq (5) ans ou est alignée sur la durée totale du financement accordé.
Par exemple :
- Un projet de recherche avec un financement de cinq (5) années qui commence 18 janvier 2022, son mérite scientifique expirera donc le 18 janvier 2027 soit la totalité de la période de financement.
- Un projet de recherche avec un financement de trois (3) années qui commence le 18 janvier 2022, son mérite scientifique expirera donc le 18 janvier 2027 soit deux ans de plus que la période de financement.
- Pour un projet de recherche avec un financement qui dépasse cinq (5) ans, par exemple sept (7) ans, la validité du mérite scientifique s’étend jusqu’à la fin complète de la période de financement accordée.
Les évaluations faites par le CEIPUL sont gratuites pour les usagers Université Laval mais payantes pour les autres demandeurs de type contrat. Pour plus d’informations sur l’examen du mérite scientifique et éthique de la recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Foire aux questions CCPA – Mérite scientifique
Liste non exhaustive des organismes subventionnaires avec évaluation par un comité de pairs
Grille tarifaire pour les services de l’Université Laval en lien avec la recherche
Calendrier des réunions
Le CEIPUL se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.
| Dates limites de dépôt | Dates des réunions |
|---|---|
| 2026 | |
| 9 janvier 2026 | 20 janvier 2026 |
| 6 février 2026 | 17 février 2026 |
| 6 mars 2026 | 17 mars 2026 |
| 10 avril 2026 | 21 avril 2026 |
| 8 mai 2026 | 19 mai 2026 |
| 5 juin 2026 | 16 juin 2026 |
| 10 juillet 2026 | 21 juillet 2026 |
| août (aucune réunion) | |
| 4 septembre 2026 | 15 septembre 2026 |
| 9 octobre 2025 | 20 octobre 2026 |
| 6 novembre 2026 | 17 novembre 2026 |
| 4 décembre 2026 | 15 décembre 2026 |
| 2027 | |
| 8 janvier 2027 | 19 janvier 2027 |
| 5 février 2027 | 16 février 2027 |
| 5 mars 2027 | 16 mars 2027 |
| 9 avril 2027 | 20 avril 2027 |
| 7 mai 2027 | 18 mai 2027 |
| 4 juin 2027 | 15 juin 2027 |
| 9 juillet 2027 | 20 juillet 2027 |
| août (aucune réunion) | |
| 3 septembre 2027 | 14 septembre 2027 |
| 8 octobre 2027 | 19 octobre 2027 |
Modalités de fonctionnement du CEIPUL et formulaire de soumission
Les modalités de fonctionnement du CEIPUL sont décrites dans le document de référence sur le programme.
Formulaire d'évaluation (PDF)
Grille d'évaluation (PDF)
Coordonnées
Courriel: ceipul@vrr.ulaval.ca
Conformément aux politiques et lignes directrices du CCPA, le Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP) évalue le mérite pédagogique des activités d’enseignement-apprentissage impliquant l’utilisation d’animaux vivants. Une évaluation positive au regard du mérite pédagogique est obligatoire et préalable à la présentation de toute demande d’utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement à un comité de protection des animaux.
Modalités de fonctionnement du CEMP et formulaire de soumission
Les modalités de fonctionnement du CEMP sont décrites dans le document de référence sur le programme.
Formulaire d'évaluation (Word)
Formulaire de confidentialité du VRRCI pour le CEMP (Word)
Coordonnées
Courriel: cemp@vrr.ulaval.ca
Direction des services vétérinaires
Pour protéger les animaux utilisés à des fins de recherche et d’enseignement et assurer leur bien-être, la Direction des services vétérinaires a développé un programme de soins conforme aux plus hauts standards éthiques. Elle soutient et accompagne aussi les équipes de recherche de l’Université Laval dans leurs projets
Accès à Nagano
Connectez-vous au logiciel Nagano pour accéder aux calendriers des réunions et aux formulaires.
Documentation
Accédez à plusieurs outils et tutoriels en lien avec le dépôt et le suivi de vos demandes d'utilisation et apprenez-en plus sur la structure et le fonctionnement du Programme d'éthique animale à l'Université Laval.
Avis et signalement
Comment loger un signalement en lien avec le bien-être animal.
Révision des décisions et procédures d'appel
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision d’un Comité de protection des animaux de l’Université Laval (CPAUL), vous pouvez demander une révision de la décision et rencontrer le comité. Vous pouvez aussi loger une demande d’appel auprès du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation. Consulter les procédures en vigueur.