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Protection des animaux

L’Université Laval se soucie du bien-être des animaux utilisés pour réaliser les travaux de recherche et d’enseignement de sa communauté.

Elle détient un Certificat de bonnes pratiques animales (BPAMD) décerné par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

La Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, en tant que cadre responsable du Programme d'éthique animale à l'Université Laval, s’assure entre autres qu’un mécanisme atteste le mérite scientifique et pédagogique d’un projet proposé et faisant appel à l’utilisation des animaux. Elle veille également à ce qu’un comité de protection des animaux bien constitué, structuré et fonctionnel soit en place.

Comité universitaire de protection des animaux (CUPA)

Le Programme de soins et d’utilisation des animaux en recherche et en enseignement de l’Université Laval et de ses centres affiliés (le Programme) est vaste et diversifié. Il est régi par une politique institutionnelle et est notamment constitué de trois comités de protection des animaux qui supervisent les divers protocoles expérimentaux. Comme l’indique le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), un tel programme doit être doté d’une structure pour assurer son bon fonctionnement et la cohérence entre les comités de protection des animaux. Ainsi, le CUPA est le comité central du Programme responsable d’une grande partie de l’exécution du Programme et de l’harmonisation des comités de protection des animaux à l’Université Laval (CPAUL). Le CUPA établit des relations internes et externes et interagit avec les autres comités du Programme, le Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL) et le Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP).

Sous la responsabilité du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI), le CUPA est un comité décisionnel, lequel: 

  • Veille à ce que les animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests règlementaires soient traités et utilisés conformément à la législation gouvernementale (fédérale et provinciale) sur la santé, le bien-être et la sécurité des animaux, les lignes directrices et les normes établies par le CCPA, ainsi que les politiques internes en vigueur à l’Université Laval et de ses centres affiliés.
  • Rassemble les intervenants clés du Programme afin d’évaluer les actions accomplies, de déterminer celles à venir, d’analyser les différents enjeux liés à sa gestion, et d’adopter des approches au bénéfice de la bonne marche des activités de recherche et d’enseignement liées à l’utilisation des animaux.

Les éléments suivants sont assujettis à l’autorité du CUPA : 

  • Les activités d’enseignement, de recherche et de tests règlementaires utilisant les animaux de l’Université Laval et de ses centres affiliés, ainsi que les animaux de la faune et des fermes;
  • Les membres de l’Université Laval et de ses centres affiliés qui réalisent de telles activités;
  • Les locaux de l’Université Laval et de ses centres affiliés ou ailleurs où se déroulent de telles activités;
  • Les installations, équipement, services ou ressources de l’Université Laval et de ses centres affiliés qui contribuent à de telles activités.

Conformité du Programme

  • Veiller à ce que les soins et l’utilisation des animaux soient conformes aux règles en vigueur;
  • S’assurer d’une application juste et judicieuse des exigences réglementaires en vigueur en lien avec les soins et l’utilisation éthique des animaux;
  • Prendre toutes décisions nécessaires aux questions éthiques inhérentes aux soins, à l’utilisation des animaux et au maintien du bien-être animal; 
  • Veiller à l’établissement par les CPAUL de procédures appropriées pour le programme de soutien post-approbation, la conformité des protocoles approuvés, et aider à la mise en place et à l’application de ces procédures;
  • Obtenir auprès du VRRCI (au moins tous les trois ans) une révision de son mandat pour satisfaire à toutes les nouvelles règlementations gouvernementales (fédérales et provinciales) en lien avec le bien-être et la sécurité des animaux, aux nouvelles lignes directrices ou politiques du CCPA et à l’évolution des besoins au sein des établissements.

Révision des politiques institutionnelles et autres documents normatifs

  • Élaborer et réviser la politique institutionnelle d’utilisation des animaux, Politique concernant l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests;
  • Établir et réviser des politiques et des procédures institutionnelles pour s’assurer de l’utilisation éthique des animaux :       
    • En règle générale, au moins une fois aux trois ans pour celles avec un impact sur le bien-être des animaux et aux quatre ans pour les autres;
    • À tout autre moment, lorsque requis par les circonstances, par exemple en raison d’une modification apportée à une politique ou procédure du CCPA, à une loi ou à un règlement institutionnel. 
  • Veiller à ce que les politiques et les normes appropriées pour les sources d’approvisionnement en animaux soient établies; 
  • Définir et réviser le mandat des CPAUL.

Gestion et exécution du Programme

 Établir les canaux de communication entre les différentes instances impliquées dans le Programme.

  • S’assurer qu’un système de gestion et d’évaluation pour l’éthique des protocoles de recherche, d’enseignement et de tests règlementaires utilisant des animaux pour l’ensemble du Programme est en fonction;
  • Réviser et approuver le formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation (FUAE) acheminé annuellement au CCPA;
  • Réviser et approuver la documentation acheminée au CCPA pour une évaluation régulière, intérimaire ou spéciale ainsi que les rapports de mise en œuvre de l’Université Laval et de ses centres affiliés; 
  • Participer au recrutement des membres siégeant au CEIPUL, au CEMP, et aux CPAUL.

Rôles des membres lors des rencontres

  • Informer les membres du CUPA sur la planification à moyen et long terme des installations de soins aux animaux et sur les plans pour les nouvelles installations de soins aux animaux et les rénovations majeures aux installations existantes;
  • Informer les membres du CUPA des activités, des enjeux et défis rencontrés par chacune des instances.

Tous les membres nommés au CUPA sont des membres votant. Les membres sont nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable, avec une limite de 8 années consécutives, à l’exclusion des membres d’office. La composition du CUPA se définit comme suit : 

Membres d’office :

  • Le vice-recteur adjoint ou la vice-rectrice adjointe aux services à la recherche (co-président ou co-présidents du CUPA);
  • Le directeur ou la directrice du Bureau de la recherche et de la création; 
  • Les doyens ou doyennes ou leurs représentants, de la Faculté de médecine, de la Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, de la Faculté des sciences et de génie, de la Faculté de pharmacie, la Faculté de médecine dentaire et la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique;
  • La coordonnatrice ou le coordonnateur responsable du Programme;
  • Les cadres responsables locaux de chacun des centres affiliés;
  • La ou le vétérinaire responsable de l’Université Laval;
  • Les présidents ou présidentes de chacun des CPAUL;
  • Les présidents ou présidentes du CEIPUL et du CEMP. 

Autre membre :

  • Un professeur utilisateur d’animaux qui assume la co-présidence du CUPA nommé par la personne cadre responsable du programme après consultation des membres d’office du CUPA;

Toute autre personne dont l’expertise est jugée appropriée par le CUPA comme étant bénéfique pour la réalisation de ses fonctions et responsabilités (sur invitation et sans droit de vote).

Les membres du CUPA se rencontrent 4 fois par année à des dates prédéterminées, idéalement en septembre, décembre, mars et juin, et ad hoc, à la demande des co-présidents, selon les besoins et les exigences. Ces rencontres incluent une rencontre annuelle au cours de laquelle le comité reçoit les rapports (procès-verbaux et FUAE, idéalement en mars) des CPAUL. Les décisions du CUPA sont inscrites dans des procès-verbaux; 

Tout conflit d’intérêts perçu ou potentiel doit être déclaré par le membre du CUPA lors des réunions;

Le quorum est constitué d’au moins 8 personnes. Chaque catégorie (picot de la section Membres) doit être représentée par au moins une personne.

 Date de réunion
2024 
Juillet4 juillet 2024
AoûtAucune rencontre
Septembre
25 septembre 2024
Octobre Aucune rencontre
NovembreAucune rencontre
Décembre
4 décembre 2024
2025 
JanvierAucune rencontre
FévrierAucune rencontre
Mars
12 mars 2025
AvrilAucune rencontre
MaiAucune rencontre
Juin18 juin 2024
JuilletAucune rencontre
AoûtAucune rencontre
Septembre
24 septembre 2025
OctobreAucune rencontre
NovembreAucune rencontre
Décembre3 décembre 2025

Courriel : CUPA@vrr.ulaval.ca 

Comités de protection des animaux

Les comités de protection des animaux (CPA) veillent à ce que tout chercheur désirant utiliser des animaux dans le cadre d'un projet de recherche ou d'un laboratoire d'enseignement, obtienne au préalable leur autorisation. En collaboration avec les vétérinaires et le personnel de soins, les CPA s'assurent que tous les utilisateurs d'animaux ainsi que les directions d’animalerie respectent les politiques institutionnelles, les principes éthiques généralement reconnus de même que les politiques et les lignes directrices du CCPA.

CPAUL-1 (CERVO, LARSA, Ferme et Faune)

Le CPAUL-1 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

 Date de tombéeDate de réunion
2024  
Janvier12 décembre 20239 janvier 2024
Février16 janvier 20246 février 2024
Mars13 février 20245 mars 2024
Avril19 mars 20249 avril 2024
Mai16 avril 20247 mai 2024
Juin14 mai 20244 juin 2024
Juillet11 juin 20242 juillet 2024
Août Aucune rencontre
Septembre20 août 202410 septembre 2024
Octobre17 septembre 20248 octobre 2024
Novembre15 octobre 20245 novembre 2024
Décembre12 novembre 20243 décembre 2024
2025  
Janvier10 décembre 20247 janvier 2025
Février14 janvier 20254 février 2025
Mars11 février 20254 mars 2025
Avril11 mars 20251 avril 2025
Mai15 avril 20256 mai 2025
Juin13 mai 20253 juin 2025
JuilletÀ déterminerÀ déterminer
Août  Aucune rencontre

 

Courriel: cpaul1@vrr.ulaval.ca
Téléphone: 418 656-2131, poste 408594, 409399

CPAUL-2 (CRIUCPQ et Pavillon des services)

Le CPAUL-2 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

 Date de tombéeDate de réunion
2024  
Janvier13 décembre 202310 janvier 2024
Février17 janvier 20247 février 2024
Mars21 février 202413 mars 2024
Avril20 mars 202410 avril 2024
Mai17 avril 20248 mai 2024
Juin15 mai 20245 juin 2024
Juillet12 juin 20243 juillet 2024
Août Aucune rencontre
Septembre21 août 202411 septembre 2024
Octobre18 septembre 20249 octobre 2024
Novembre16 octobre 20246 novembre 2024
Décembre13 novembre 20244 décembre 2024
2025  
Janvier11 décembre 20248 janvier 2025
Février15 janvier 20255 février 2025
Mars12 février 20255 mars 2025
Avril12 mars 20252 avril 2025
Mai16 avril 20257 mai 2025
Juin14 mai 20254 juin 2025
JuilletÀ déterminerÀ déterminer

Courriel: cpaul2@vrr.ulaval.ca 
Téléphone: 418-656-2131, poste 408594, 409399

CPAUL-3 (CRCHU de Québec)

Le CPAUL-3 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

 Date de tombéeDate de réunion
2024  
Janvier19 décembre 202316 janvier 2024
Février23 janvier 202413 février 2024
Mars27 février 202419 mars 2024
Avril26 mars 202416 avril 2024
Mai23 avril 202414 mai 2024
Juin21 mai 202411 juin 2024
Juillet18 juin 20249 juillet 2024
Août Aucune rencontre
Septembre27 août 202417 septembre 2024
Octobre24 septembre 202415 octobre 2024
Novembre22 octobre 202412 novembre 2024
Décembre19 novembre 202410 décembre 2024
2025  
Janvier11 décembre 202414 janvier 2025
Février21 janvier 202511 février 2025
Mars18 février 202511 mars 2025
Avril18 mars 20258 avril 2025
Mai22 avril 202513 mai 2025
Juin20 mai 202510 juin 2025
JuilletÀ déterminerÀ déterminer
Août  Aucune rencontre

Courriel: cpaul3@vrr.ulaval.ca 
Téléphone: 418-656-2131, poste 408594, 409399

Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL)

Le Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL) évalue les projets de recherche impliquant l’utilisation d’animaux et n’ayant pas fait l’objet d’un examen par les pairs au sein d’un organisme de financement.

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), qui surveille l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests, demande qu’il y ait une révision scientifique de tout projet de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux. Cette révision scientifique doit être complétée avant que le protocole ne soit approuvé par un comité de protection des animaux.

Le CEIPUL se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Dates limites de dépôtDates des réunions
6 octobre 2023   17 octobre 2023
10 novembre 2023 21 novembre 2023 
8 décembre 202319 décembre 2023
5 janvier 202416 janvier 2024
9 février 202420 février 2024
8 mars 202419 mars 2024
5 avril 202416 avril 2024
10 mai 202421 mai 2024
7 juin 202418 juin 2024
5 juillet 202416 juillet 2024
 Août 2024 (aucune réunion)
6 septembre 202417 septembre 2024

Courriel: brc@vrr.ulaval.ca

Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP)

Conformément aux politiques et lignes directrices du CCPA, le Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP) évalue le mérite pédagogique des activités d’enseignement-apprentissage impliquant l’utilisation d’animaux vivants. Une évaluation positive au regard du mérite pédagogique est obligatoire et préalable à la présentation de toute demande d’utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement à un comité de protection des animaux.

Courriel: cemp@vrr.ulaval.ca

Programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux

Apprenez-en plus sur la structure et le fonctionnement du Programme d'éthique animale de l'Université Laval.

Accès à Nagano

Connectez-vous au logiciel Nagano pour accéder aux calendriers des réunions et aux formulaires.

Documentation

Accédez à plusieurs outils et tutoriels en lien avec le dépôt et le suivi de vos demandes d'utilisation.

Avis et signalement

Comment loger un signalement en lien avec le bien-être animal.

Révision des décisions et procédures d'appel

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision d’un Comité de protection des animaux de l’Université Laval (CPAUL), vous pouvez demander une révision de la décision et rencontrer le comité. Vous pouvez aussi loger une demande d’appel auprès du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation. Consulter les procédures en vigueur.