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Valorisation de la propriété intellectuelle

Prenez connaissance des étapes et du processus à suivre pour valoriser la propriété intellectuelle issue de vos travaux de recherche.

Vous avez obtenu des résultats de recherche nouveaux, utiles et inventifs?  Les équipes du Bureau de liaison Université-Milieu (BLUM) et d'Axelys, la société de développement et de transfert de l'innovation du Québec, peuvent vous aider à valoriser vos résultats. Prenez connaissance des grandes étapes à suivre pour donner vie à vos résultats.

Étapes à suivre pour valoriser vos résultats de recherche

L’équipe du BLUM dispense des formations sur les droits de propriété intellectuelle et vous accompagne dans la rédaction de la déclaration d’invention, d’œuvre ou de logiciel, la négociation de licences ainsi que la validation d’ententes de transfert de matériel et de contrats industriels.

L’équipe d'Axelys, quant à elle, vous offre un service-conseil en valorisation (recherche de partenaires) ainsi qu’un accompagnement dans le processus d’évaluation du potentiel de la technologie (étude de brevetabilité, étude de marché).

1. Déclaration d’invention, d’œuvre ou de logiciel

La première étape du processus pour valoriser vos résultats de recherche consiste à remplir une déclaration d’invention, d’œuvre ou de logiciel. Il est de votre responsabilité de rédiger et de déposer au BLUM cette déclaration. Pour ce qui est lié à une invention, la déclaration doit spécifier précisément l’élément inventif et porter une attention particulière à l’identification des brevets et des publications proches de l’invention.

Le BLUM se chargera de valider l’admissibilité de votre déclaration selon ses critères.

  • Pour une invention, celle-ci doit être nouvelle, utile et découler d’un geste inventif non évident.
  • Pour une œuvre ou un logiciel, la création doit être originale (présenter un certain talent de l’auteur et que celui-ci a fait preuve d’un certain jugement). De plus, l’œuvre ou le logiciel doivent être fixés sur un support.

La déclaration sera transmise, avec l'aval des centres affiliés si requis, à Axelys, qui en validera également l’admissibilité selon ses critères (brevetabilité, commercialisation possible, marché intéressant).

Trousse de l’inventeur

Pour vous accompagner dans cette démarche, différentes ressources ont été rassemblées. Utilisez la trousse de l’inventeur pour en apprendre davantage sur la déclaration d’invention, d’œuvre ou de logiciel.

Avantages de la déclaration d’invention (PDF)
Formulaire de déclaration d’invention (DOC)
Formulaire de déclaration d’œuvre (DOC)
Formulaire de déclaration de logiciel (DOC)
Inventorship and Authorship (PDF)

Conseils pratiques

  • Quand vous remplissez la déclaration d’invention, il est très important de désigner une personne vers qui centraliser les communications. Cette personne ne peut pas être un étudiant, car celui-ci sera plus difficile à joindre quand il aura quitté l’Université.
  • Pour chaque inventeur, il est très important de mettre une adresse courriel personnelle, car en cas de redevances, c’est la seule coordonnée qui ne change pas dans le temps.
  • Quand vous définissez l’apport inventif, référez-vous à l’article Inventorship and Authorship (PDF), car un inventeur de brevet n’est pas un auteur d’article: il faut que votre participation à  la réalisation de l’invention soit identifiée par un geste inventif. Normalement, chaque inventeur doit pouvoir avoir au moins une revendication du brevet attribuée à ses activités.
  • À la section 6 du formulaire, «Développement et commercialisation de l’invention», n’oubliez pas de cocher «Oui, j’autorise». Axelys fera d’abord une analyse de brevetabilité de la technologie et une analyse de marché. Ensuite, si l’invention est retenue, Axelys a accès à des fonds de maturations très utiles pour amener la technologie jusqu’à la commercialisation.
  • Surtout, pour que le document soit valide, n’oubliez pas que tous les inventeurs doivent signer et dater le document à l’endroit approprié.

Si vous avez des questions, consultez votre conseiller ou votre conseillère en valorisation de la recherche et transfert technologique.

2. Évaluation du projet

À cette étape, Axelys et le BLUM évaluent la pertinence de protéger vos résultats de recherche. Pour ce faire, un ou une chargée de projet d'Axelys tiendra une rencontre avec vous, toujours en présence de votre conseiller en valorisation de la recherche et transfert technologique. Le chargé de projet chez Axelys procédera ensuite à une analyse, au cours de laquelle vous serez tenu informé en continu. Le chargé de projet chez Axelys a environ 2 mois pour remettre son analyse.

À la suite de cette analyse, Axelys et le BLUM rendront une décision sur la pertinence de participer ou non à la valorisation de vos résultats de recherche.

3. Protection de la propriété intellectuelle liée à une invention

Si le BLUM et Axelys arrivent à une décision positive, le BLUM dépose une demande de présentation au Comité consultatif pour la propriété intellectuelle (CCPI). Il sera alors temps pour vous de préparer, avec le soutien d'Axelys et du BLUM, votre présentation au CCPI. Axelys vous aidera à étayer les aspects liés à la valorisation.

Décision positive

Vous collaborez avec le BLUM et Axelys pour rédiger une demande de brevet. Le BLUM se charge de coordonner le dépôt de la demande, alors qu'Axelys s’assure que la demande protège les cibles de valorisation.

Décision négative

Les travaux peuvent être publiés sans délais.

4. Élaboration du plan de valorisation

En étroite collaboration avec vous, Axelys développe un plan de valorisation. Ce plan s’attarde aux éléments suivants:

  • plan de maturation scientifique
  • plan de financement de la maturation
  • stratégies de recherche de partenaires commerciaux et de validation des voies de commercialisation
  • échéancier, tâches, responsabilités et jalons

À cette étape, vous vous engagez activement dans la réalisation de ces activités.

Axelys présente le plan de valorisation final au BLUM, puis à vous. Le BLUM se charge ensuite de développer une stratégie de propriété intellectuelle en lien avec votre plan.

5. Réalisation du plan de valorisation

C’est la mise en œuvre de tous les éléments élaborés pendant les étapes précédentes.

Vous réalisez donc le plan de maturation et vous participez activement au plan de financement et de commercialisation ainsi qu’aux rencontres de suivi. Vous vous engagez également à respecter les livrables et les échéanciers.

Le BLUM, quant à lui, se charge de suivre le dossier et la stratégie de propriété intellectuelle. L’équipe du BLUM effectue le suivi du financement et gère les ententes contractuelles qui peuvent survenir.

Axelys, de son côté, vous accompagne dans la réalisation du plan de maturation et coordonne le plan de financement, en participant à la rédaction des demandes. L’équipe d'Axelys assure également la recherche de partenaires commerciaux, la validation des voies de commercialisation et le suivi des échéanciers.

Le BLUM et Axelys communiquent en continu pour assurer le bon déroulement du projet et évaluent tous les 6 mois la pertinence de continuer la valorisation.

6. Octroi de licence ou démarrage d’une entreprise

Ça y est: vous y êtes arrivé! Votre invention est protégée, le plan de valorisation l’a amenée à un niveau de maturation commercialisable et vous avez trouvé un partenaire industriel, ou encore une start-up veut les droits pour se lancer dans la commercialisation de votre technologie. Différentes options sont possibles.

Licences

Dans le cas d’une licence, Axelys identifie un ou des licenciés et établit les premiers contacts. Le BLUM se charge de négocier les licences.

Démarrage

Dans le cas où vous ou des entrepreneurs démarrez une entreprise, Axelys accompagne l’entreprise créée dans différents aspects comme le plan d’affaires et les stratégies d’affaires.

Le BLUM se charge de négocier les ententes nécessaires.

En tant que chercheur ou chercheuse, vous soutenez les entrepreneurs dans le déploiement de l’innovation, notamment par des conseils stratégiques et dans la réalisation de projets de recherche.

Types de propriété intellectuelle

Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle et les droits qui en découlent diffèrent selon le type de protection retenu. Les résultats de vos activités peuvent bénéficier d’une protection. Consultez la page Types de propriété intellectuelle pour en apprendre davantage et consultez un conseiller en la matière pour connaître les modalités qui s'appliquent aux résultats issus de vos activités.

Précautions utiles

Lors de vos échanges avec des partenaires, des droits éventuels pourraient être perdus en l'absence de certaines précautions. Il vous incombe de rester alerte tout au long de la réalisation de vos activités de recherche. Le personnel du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI) vous conseillera quant aux cas auxquels vous pouvez être confrontés.

La divulgation: votre ennemi de la protection par brevet

La divulgation est une communication publique de l’invention avant sa protection. 

S’il y a eu divulgation dans un article, un mémoire, un résumé de conférence, une conférence ou un séminaire ou même une rencontre avec un partenaire non protégée par une entente de confidentialité, la brevetabilité devient nulle dans la majorité des pays. Ce faisant, vous avez créé de l’art antérieur et votre invention n’est tout simplement plus nouvelle. Il est donc très important de garder le secret jusqu’au dépôt du brevet. 

Si vous souhaitez discuter avec un partenaire pour tester son intérêt, avant la protection par brevet, il est indispensable de signer une entente de confidentialité qui permettra de garder confidentielles les informations échangées et de ne pas nuire à la brevetabilité de votre invention.

Entente de confidentialité

L’entente de confidentialité est un outil à utiliser pour protéger toutes vos discussions sur des sujets stratégiques avec un partenaire.

Si vous entreprenez des discussions impliquant le dévoilement potentiel d'informations stratégiques ou scientifiques, il est recommandé d'exiger la signature d'un engagement de confidentialité unilatéral ou bilatéral.

•    Unilatéral: seule l’information que vous allez partager est confidentielle.
•    Bilatéral: toute l’information échangée par vous ou votre partenaire, soit les deux parties, est considérée confidentielle

Remarque: seule la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation (ou son représentant autorisé) peut signer une entente de confidentialité, car c’est l'Université Laval qui assume les risques inhérents à un éventuel bris de confidentialité.

En tant que membre du corps professoral, vous devez informer les membres de votre équipe de garder l’information confidentielle.

Exemple d'entente de confidentialité (PDF)

N’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe pour tout complément d’information.

Entente de transfert ou d'obtention de matériel

Si vous fournissez du matériel ou recevez du matériel d'un partenaire ou d’un collègue externe à l’institution, vous devez contacter le VRRCI afin qu'il prépare une entente de transfert de matériel (matériel fourni) ou qu'il révise et négocie les modalités d'une entente pour l'obtention d'un matériel (matériel obtenu). La vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation, ou son représentant autorisé, sont les seules personnes autorisées à signer des ententes de transfert de matériel. Ces dernières comportent en effet des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui peuvent avoir des implications importantes pour vous et l'Université Laval.

Exemple d’entente de transfert de matériel (PDF)