Subvention à la recherche
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15 décembre 2025
- En ligne
Organisme: Fondation Barreau du Québec
Programme: Programme de subventions 2025-2026
Financement: 7 000 $ pour un article juridique ; 10 000 $ pour un ouvrage (monographie, traité, jurisclasseur, etc.)
Durée: 2 ans
Description
Pour 2025-2026, le thème est « Protéger et renforcer l’État de droit au Québec » Cette année, la Fondation souhaite soutenir des projets de recherche qui contribuent à la protection et au renforcement de l’État de droit au Québec. Fondement essentiel de notre démocratie, l’État de droit repose sur trois piliers essentiels: la primauté du droit, l’égalité de toutes et tous devant la loi et l’indépendance des tribunaux.
- Les projets pourront notamment porter sur :
Les défis que posent les transformations sociales, politiques, économiques ou
technologiques à la primauté du droit;
- Les enjeux contemporains liés à l’égalité devant la loi et à l’accès équitable à la
justice;
- Les moyens de protéger et de renforcer l’indépendance des tribunaux;
- Tout autre sujet pertinent visant à protéger ou renforcer l’État de droit.
Des projets de recherche sur d’autres thématiques d’intérêt pour la communauté juridique québécoise peuvent également être soumis mais la priorité sera accordée à ceux qui s’inscrivent dans le présent thème
Qui peut déposer une demande?
Le programme est ouvert à plusieurs catégories de personnes et groupe de personnes,
notamment les :
- Membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Membres de la magistrature
- Membres du corps professoral d’une université (ex. professeur.e, chargé.e de
cours)
- Étudiant.e.s en droit (niveaux postdoctorat, doctorat, maîtrise, baccalauréat) et
étudiant.e.s à l’École du Barreau du Québec
- Représentant.e.s d’organismes
Exigences:
- Les recherches doivent être réalisées au Québec.
- Le projet doit mener à la rédaction d’un article juridique ou d’un ouvrage
(monographie, traité, jurisclasseur, …)
- Chaque personne, groupe de personne ou organisme peut déposer au maximum
un projet de recherche par année.
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 2 ans (prolongation possible,
sur motifs : 6 mois additionnels pour un article juridique, 1 an pour un ouvrage).
- Plus de 50% du contenu doit être de nature juridique
(Tiré du site Web de la Fondation du Barreau du Québec)
Dates importantes
Date limite interne
Nous vous demandons de transmettre votre demande aux conseillers et conseillères en développement de la recherche 7 jours avant la date prévue de soumission à l’organisme. Les conseillères et les conseillers en développement de la recherche disposeront ainsi du temps nécessaire pour vérifier adéquatement votre demande.
Admissibilité
Consultez la page du programme pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité à ce programme.
L’admissibilité à déposer une demande de financement est encadrée à la fois par les règles de l’Université Laval et les règles du programme auquel vous désirez appliquer. Assurez-vous de vérifier votre admissibilité et celle de vos cochercheurs auprès de votre conseillère ou votre conseiller en développement de la recherche.
Qui contacter
En faculté
Si vous êtes rattaché à une faculté décentralisée ou centralisée avec un conseiller, communiquez avec le conseiller ou la conseillère en développement de la recherche de votre faculté.
Trouver mon conseiller ou ma conseillère
Au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation
Si vous êtes rattaché à une faculté centralisée sans conseiller ou de conseillère, communiquez directement avec:
Mylène Jetté
Conseillère en développement de la recherche
418-656-2131 poste 406549
mylene.jette@vrr.ulaval.ca
