Programme d’attribution de subventions 2022-2023 – Barreau du Québec – Demande complète

Organisme: Fondtion du Barreau du Québec
Programme: Attribution de subventions 2022-2023
Date limite: 15 décembre 2022

Catégories: Fonctionnement; Ouvert à tous; Sciences sociales

Description

La Fondation du Barreau du Québec privilégie pour le programme d’attribution de subventions 2022-2023 des projets de recherche portant sur le thème du dialogue entre les enjeux sociaux québécois actuels et le droit afin de développer une société plus inclusive.

La Fondation reconnait que le dialogue entre les experts juridiques et d’autres professionnels est essentiel. En ce sens, nous encourageons les soumissions de projets interdisciplinaires.

Le projet de recherche présenté doit en outre présenter un caractère original et novateur et être utile à l’avancement des connaissances en droit.

Sont admissibles des projets de recherche dans plusieurs domaines de droit, dont les exemples suivants non-exhaustifs :

• Droit de la famille – l’encadrement des rapports patrimoniaux entre conjoints de fait, les relations entre enfants et beaux-parents, la notion de violence familiale en contexte d’autorité parentale, etc.
• Droit de l’environnement et des ressources naturelles – les initiatives entourant l’énergie renouvelable, la protection des animaux, la taxe carbone, transition-énergétiques, etc.
• Droit criminel – les besoins et les droits des victimes d’actes criminels, le projet-pilote des tribunaux spécialisés en violence sexuelle et conjugale, les interventions policières, l’abrogation de peines minimales obligatoires, etc.
• Droit de la jeunesse – le consentement parental pour le changement de genre, le projet-pilote sur la médiation en protection de la jeunesse, etc.
• Droit autochtone – la réconciliation avec les peuples autochtones, l’autogouvernance, la justice réparatrice, revendications territoriales entre les communautés autochtones, etc.
• Droits de la personne – l’identité de genre et orientation sexuelle, la diversité culturelle et religieuse, l’autonomie des femmes et droit à l’avortement, la protection des données et de du droit à vie privée, le droit à l’intégrité physique, etc.
• Droit constitutionnel – la validité de nouveaux projets de loi, les droits des minorités linguistiques, les critères de nomination de juges, la liberté d’expression académique ou médiatique, etc.
• Droit professionnel – la place des parajuristes, l’offre d’avis juridiques dans les OBNL, les obligations déontologiques et les technologies, etc.
• Droit de la santé – le consentement aux soins, l’aide médicale à mourir, les interventions médicales en santé mentale, etc.
• Droit du travail – le droit de grève, l’économie de « contrats » (gig economy), etc.
• Procédure civile –  les réformes relativement à l’expertise commune, le développement de nouvelles pratiques pour améliorer l’accès à la justice, le recours aux PRD par les PME, etc.

(Tiré du site Web du Barreau du Québec)

Dates importantes

Date limite interne

Nous vous demandons de transmettre votre demande aux conseillers et conseillères en développement de la recherche 7 jours avant la date prévue de soumission à l’organisme. Les conseillères et les conseillers en développement de la recherche disposeront ainsi du temps nécessaire pour vérifier adéquatement votre demande.

Admissibilité

Consultez la page du programme pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité à ce programme.

L’admissibilité à déposer une demande de financement est encadrée à la fois par les règles de l’Université Laval et les règles du programme auquel vous désirez appliquer. Assurez-vous de vérifier votre admissibilité et celle de vos cochercheurs auprès de votre conseillère ou votre conseiller en développement de la recherche.

Qui contacter?

En faculté
Si vous êtes rattaché à une faculté décentralisée ou centralisée avec un conseiller, communiquez avec le conseiller ou la conseillère en développement de la recherche de votre faculté.

Trouver mon conseiller ou ma conseillère 

Au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation
Si vous êtes rattaché à une faculté centralisée sans conseiller ou de conseillère, communiquez directement avec:

Mylène Jetté
Conseillère en développement de la recherche
418-656-2131 poste 406549
mylene.jette@vrr.ulaval.ca