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Utilisation du cannabis à des fins de recherche

Encadrement et conformité de la recherche sur le cannabis

Vous prévoyez faire de la recherche sur le cannabis? Il faut nous en aviser le plus tôt possible.

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada et il est maintenant plus aisé de faire de la recherche sur le cannabis. Toutefois, conformément à la Loi sur le cannabis, L.C. 2018, la recherche sur le cannabis doit être encadrée et conforme aux lois et règlements en vigueur. 

  • Votre projet de recherche sur le cannabis doit être en concordance avec une licence de recherche délivrée par Santé Canada avant que vous ne puissiez démarrer celui-ci. 
  • Il est aussi possible que votre projet de recherche sur le cannabis nécessite une licence de l’Agence du revenu du Canada. 
  • De plus, pour être conforme à la Politique sur le cannabis à l’Université Laval, vous devez obtenir au préalable une dispense pour fins de recherche de la part de la Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation. 

Vous ne pourrez pas vous procurer du cannabis pour votre recherche sans être lié à une licence de Santé Canada et avoir obtenu une dispense institutionnelle.

Pour plus d’information:

Serge Desnoyers
Adjoint à la vice-rectrice et directeur
Bureau de la recherche et de la création
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation
serge.desnoyers@vrr.ulaval.ca