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Utilisation du cannabis à des fins de recherche

Encadrement et conformité de la recherche avec le cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada et il est maintenant plus aisé de faire de la recherche sur le cannabis. Toutefois, conformément à la Loi sur le cannabis, L.C. 2018, la recherche sur le cannabis doit être encadrée et conforme aux lois et règlements en vigueur. À l’Université Laval, c’est le Comité des dispenses pour fins de recherche sur le cannabis (CDFCR) qui s’assure de la conformité au cadre réglementaire.

Les tâches découlant du mandat confié au Comité sont assurées par le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation. N’hésitez pas à consulter la page du Comité pour en savoir davantage à propos de son mandat ou encore pour consulter la liste de ses membres.

Obtention d’une dispense pour fins de recherche sur le cannabis

En conformité avec la Politique sur le cannabis à l’Université Laval, une dispense émise par la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation est obligatoire pour toutes les recherches impliquant du cannabis. Cette dispense est nécessaire afin de recevoir une livraison de cannabis, de posséder, de cultiver, de produire, de transformer et de consommer du cannabis à des fins de recherche, en conformité avec les lois et règlements. La dispense est émise après l’évaluation de la documentation requise par le CDFCR.

Notes importantes: 

  • Votre projet de recherche sur le cannabis doit concorder avec une licence de recherche délivrée par Santé Canada avant que vous ne puissiez le démarrer.   
  • Il est aussi possible que votre projet de recherche sur le cannabis nécessite une licence de l’Agence du revenu du Canada.
  • Vous ne pourrez pas vous procurer du cannabis pour votre recherche sans avoir obtenu une dispense institutionnelle.

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Plus d’information

Pour en savoir davantage sur l’utilisation du cannabis en recherche ou pour toute question au sujet des dispenses, écrivez-nous à l’adresse cannabis-recherche@ulaval.ca.