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Sécurité nationale dans les partenariats en recherche

Apprenez-en plus sur le nouveau processus d’évaluation des risques pour la sécurité nationale dans les partenariats en recherche et l’appui offert par l’Université à la communauté de recherche.

Le gouvernement du Canada a publié le 12 juillet 2021 les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Il demande aux divers intervenants de l’écosystème de recherche du pays de déterminer et d’atténuer tout risque potentiel pour la sécurité nationale qui est lié aux partenariats de recherche.

Les partenariats de recherche entre les universités et les partenaires externes sont essentiels pour consolider la capacité du Canada de contribuer pleinement à la recherche de pointe à l’échelle mondiale et d’en bénéficier. La grande majorité des partenariats de recherche ont des objectifs transparents qui visent à procurer des avantages mutuels à tous les partenaires de recherche. Toutefois, certaines activités menées par des acteurs étrangers posent des risques pour la sécurité nationale de notre pays.

Évaluation des risques

Les membres du corps professoral qui présentent une demande de subvention Missions d’Alliance ou Alliance et l’Université Laval doivent remplir et joindre à la demande le formulaire d’évaluation des risques liés aux lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche si leur demande fait intervenir au moins un organisme partenaire du secteur privé. Dans le cas de ces partenariats, les membres du corps professoral doivent soumettre le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli comme partie intégrante de la demande de subvention Alliance du CRSNG.

L’Université Laval accompagnera la communauté de recherche dans ce nouveau processus.

Le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI) a formé un Comité consultatif sur les risques en lien avec la sécurité nationale dans les partenariats en recherche composé d’expertises provenant des secteurs suivants: 

  • financement de la recherche
  • partenariat de recherche
  • sécurité et prévention
  • sécurité informatique
  • aspects légaux de la recherche
  • éthique de la recherche
  • communication.

Les membres de ce comité consultatif émettent leur opinion sur les risques réels encourus et proposent des approches de mitigation le cas échéant.

Le Comité consultatif se réunit une fois par mois, sauf en juillet et en août.

Tous les dossiers complets doivent être déposés par courriel, au plus tard à 15h30 le jour du dépôt. Tous les projets reçus après cette date seront traités à la suite du dépôt suivant.

Calendrier 2023-20234

Date du dépôt Date de la réunion
29 novembre 2023 13 décembre 2023
4 janvier 2024 18 janvier 2024
5 février 2024 19 février 2024
6 mars 2024 20 mars 2024
8 avril 2024 22 avril 2024
13 mai 2024 27 mai 2024
4 juin 2024 18 juin 2024

Nous vous demandons de fournir:

  • le formulaire d’évaluation des risques complété aux meilleurs de vos connaissances
  • une copie la demande de subvention Alliance complète, telle qu’elle sera déposée à l’organisme subventionnaire.

Vous devez acheminer vos documents en format électronique (PDF) par courriel à l’adresse securite-partenariat@vrr.ulaval.ca avec votre conseiller ou votre conseillère en développement de la recherche en copie.

  • Les documents reçus seront révisés par un membre de notre équipe.
  • Un membre du Comité consultatif prendra contact avec vous pour revoir les questions du formulaire et discuter du plan d’atténuation contenu dans le formulaire.
  • Votre demande sera ensuite présentée lors de la rencontre du Comité consultatif et les membres feront des recommandations basées sur les risques encourus.
  • Un rapport du Comité consultatif vous est ensuite retourné avec des suggestions et des recommandations concernant le plan d’atténuation.

Formulaire d'évaluation des risques

Avant de compléter le formulaire, nous vous invitons à consulter votre conseiller ou votre conseillère en développement de la recherche. 

Si vous êtes rattaché à une faculté décentralisée ou centralisée avec un conseiller, communiquez avec le conseiller ou la conseillère en développement de la recherche de votre faculté.

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