Sécurité nationale dans les partenariats en recherche

Les partenariats de recherche entre les universités et les partenaires externes sont essentiels pour consolider la capacité du Canada de contribuer pleinement à la recherche de pointe à l’échelle mondiale et d’en bénéficier. La grande majorité des partenariats de recherche ont des objectifs transparents qui visent à procurer des avantages mutuels à tous les partenaires. Toutefois, certaines activités menées par des entités hostiles ou malintentionnées posent des risques pour la sécurité nationale de notre pays. 
Pour cette raison, le Gouvernement du Canada a mis en place un cadre auquel les équipes de recherche canadiennes doivent se conformer pour assurer leur éligibilité aux financements des organismes subventionnaires fédéraux. Ce cadre comprend la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP) et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (Lignes directrices).

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Annoncée le 16 janvier 2024, la Politique RTSAP définit les enjeux les plus sensibles en recherche du point de vue de la sécurité nationale du Canada. Elle est accompagnée d’une liste de domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS) et d’une liste d’organisations de recherche nommées (ORN).
En vertu de cette politique, les demandes de subvention présentées par l'intermédiaire d'une université ou d’une institution de recherche affiliée qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles seront refusées si une personne de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affiliée à une organisation de recherche nommée.
Par conséquent, lorsque le programme de financement le requiert, toute équipe de recherche qui souhaite déposer une demande de financement pour un projet de recherche doit:

1. Valider si son projet fait progresser un domaine de recherche en technologies sensibles;
2. Dans l’affirmative, la personne porteuse de la demande doit attester qu’aucune personne dans l’équipe de recherche du projet, nommée ou pas dans la demande, n’est affiliée à une organisation de recherche nommée (formulaire à venir).

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Publiées le 12 juillet 2021, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche sont antérieures à la Politique RTSAP. Toutefois, la Politique sur la RTSAP ne les remplace pas; elle vient plutôt les compléter. Les Lignes directrices demandent aux divers intervenants de l’écosystème de recherche du pays de déterminer et d’atténuer tout risque potentiel pour la sécurité nationale qui est lié aux partenariats de recherche. 
Pour ce faire, les équipes de recherche doivent remplir et joindre à la demande le Formulaire d’évaluation des risques liés aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche si leur demande fait intervenir au moins un organisme qui n’est ni une université publique (à l’exception des organisations de recherche nommées) ni une organisation liée à un palier de gouvernement du Canada (ministère, agence gouvernementale, municipalité, société d’État). Dans le cas de ces partenariats, les équipes de recherche doivent soumettre le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli comme partie intégrante de la demande de subvention.

Ressources des principaux organismes subventionnaires

Pour assurer la conformité de leurs programmes aux cadres du Gouvernement du Canada en matière de sécurité de la recherche, les principaux organismes subventionnaires ont publiées leurs orientations en la matière ainsi que des ressources qui s’appliquent à leurs programmes respectifs. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Lorsque vous préparez une demande de financement, référez-vous aux cadres et ressources spécifiques à l’organisme qui gère le programme de financement auquel vous souhaitez déposer votre demande pour connaître la marche à suivre et trouver les formulaires pertinents.

CRSH, CRSNG et IRSC

• Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche;
• Ressources sur la sécurité de la recherche des trois organismes.

Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

•  Lignes directrices en matière de sécurité de la recherche.

L’Université Laval accompagnera la communauté de recherche dans ce nouveau processus.

Note: Les informations suivantes sur le comité seront mises à jour prochainement. Sauf avis contraire, elles concernent uniquement les programmes de financement pour lesquels les Lignes directrices s’appliquent, et le processus demeure valide jusqu’à la rencontre du 18 juin 2024.