DOCUMENT CONFIDENTIEL

Déclaration d’œuvre

Veuillez remplir le formulaire suivant en fournissant l'information requise dans les espaces réservés à cette fin. Si l’espace est insuffisant, ajouter une feuille mentionnant la section et les rubriques pertinentes.

Afin de pouvoir qualifier l’« œuvre » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, les trois (3) conditions suivantes doivent être remplies :

la fixation, c’est-à-dire que l’œuvre doit être fixée sur un support tangible ou intangible,

l’originalité, ce qui implique un minimum de talent et de jugement.

faire partie d’une des catégories listées au point II.

tITRE DE L’OEUVRE (La déclaration ne doit porter que sur une seule œuvre.)

CATÉGORIE DE L'ŒUVRE

Indiquez la ou les catégories qui représentent le mieux votre œuvre.

Littéraire (œuvre formée de textes, comme un livre, un outil décisionnel, un guide, etc., EXCLUANT les logiciels)

Musicale (œuvre ou composition musicale, accompagnée de paroles ou non)

Artistique (peintures, dessins, cartes, graphiques, plans, photographies, gravures, sculptures ou

œuvres architecturales)

Dramatique (toute pièce pouvant être récitée, œuvres chorégraphiques, pantomimes, productions	cinématographiques telles que films ou vidéos)

COURTE DESCRIPTION DE L'ŒUVRE (exemples : livre, compilation, trousse éducative et son contenu)

AUTEUR (S)

Indiquez, s’il y a lieu, tous les coauteurs qui ont collaboré de manière significative à la création de l'œuvre, qu’ils soient membres ou non de l’Université Laval et complétez l'information demandée à leur sujet.

Nom :	Prénom :
Titre :
Faculté/Département ou Employeur :
Adresse professionnelle :	Adresse personnelle :
Téléphone :	Téléphone :
Courriel :
Contribution à l’œuvre:	Date de décès, s’il y a lieu :

Contributeur (s)

Nom :	Prénom :
Titre :
Faculté/Département ou Employeur :
Adresse professionnelle :	Adresse personnelle :
Téléphone :	Téléphone :
Courriel :
Contribution à l’oeuvre2 :	Date de décès, s’il y a lieu :

Nom :	Prénom :
Titre :
Faculté/Département ou Employeur :
Adresse professionnelle :	Adresse personnelle :
Téléphone :	Téléphone :
Courriel :
Contribution à l’oeuvre2 :	Date de décès, s’il y a lieu :

Nom :	Prénom :
Titre :
Faculté/Département ou Employeur :
Adresse professionnelle :	Adresse personnelle :
Téléphone :	Téléphone :
Courriel :
Contribution à l’oeuvre2 :	Date de décès, s’il y a lieu :

Nom :	Prénom :
Titre :
Faculté/Département ou Employeur :
Adresse professionnelle :	Adresse personnelle :
Téléphone :	Téléphone :
Courriel :
Contribution à l’oeuvre2 : %	Date de décès, s’il y a lieu :

PUBLICATION

Selon la Loi sur le droit d'auteur, « publication » signifie la mise à la disposition du public d'exemplaires de l'œuvre.

L’œuvre est publiée.	L’œuvre n’est pas publiée.

Date de la première publication :

Lieu de publication (Ville – Province – Pays):

EMPRUNT(S) D’ŒUVRES TIERS

L’Université Laval doit s’assurer que les auteurs ont bien obtenus les droits pour la reproduction des œuvres dont ils ne sont pas ou plus les titulaires. En l’absence de cette attestation, la valorisation de l’œuvre par l’UL n’est pas recommandée.

Est-ce que votre œuvre inclut une (des) partie (s) importante (s) d’œuvre (s) appartenant à des tiers et dont vous n’êtes pas le titulaire?

oui	non

Si oui, avez-vous obtenu de la part de ces tiers une autorisation écrite (un courriel peut suffire) vous permettant de reproduire les œuvres empruntées?

oui	(veuillez fournir une copie de ces autorisations)

non (expliquez ci-dessous les raisons)

Reproduisez-vous un graphique, un tableau, une image ou toute œuvre de même nature dont vous n’êtes pas le titulaire des droits?

oui	non

Si oui, avez-vous obtenu de la part de ces tiers une autorisation écrite (un courriel peut suffire) vous permettant de reproduire les œuvres empruntées?

oui	(veuillez fournir une copie de ces autorisations)

non (expliquez ci-dessous les raisons)

PARTICIPATION FINANCIÈRE À L’ŒUVRE ET AUTRE (S) ENTENTE (S) AVEC TIERS

Indiquez les organismes subventionnaires publics ou parapublics et les partenaires privés qui ont contribué financièrement à la réalisation de l’œuvre. Précisez lesquels et dans quelle proportion.

Organisme	Montant
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$
$
$

Indiquez également toute autre entente avec un tiers limitant l’utilisation et l’exploitation de l’œuvre (par exemple, entente de confidentialité). Précisez le (s) partenaire (s) et le type d’entente.

Partenaire	Type d’entente

COMMERCIALISATION DE L’OEUVRE

Des partenaires ont-ils manifesté de l’intérêt pour exploiter votre œuvre? Si oui, lesquels? Quels sont les utilisateurs potentiels de votre œuvre?

SIGNATURE (S) DES AUTEURS

Les auteurs s’engagent à signer avec l’Université Laval, en toute diligence, une Entente relative à la valorisation d’une propriété intellectuelle, laquelle est préalable à toute valorisation.

Nous, soussignés, déclarons qu’au meilleur de notre connaissance, nous sommes les seuls auteurs ayant développé cette œuvre.

Nom	Date
Nom	Date
Nom	Date
Nom	Date
Nom	Date

Pour obtenir de l’information sur les droits d’auteur, consultez la version révisée du Guide sur les droits d’auteur (2016) destiné aux professeurs et aux chercheurs en milieu universitaire ou le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au http://www.opic.gc.ca .

Au besoin, communiquez avec le conseiller en valorisation de la recherche responsable de votre dossier au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation ou composez le poste 402599.

Retournez dûment signée à l’attention de votre conseiller en valorisation de la recherche à l’adresse suivante :

Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation

Université Laval

Pavillon des Sciences de l’éducation

2320, rue des Bibliothèques, local 1434

Québec (Québec) G1V 0A6

Section réservée au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation
Recommandation pour l’enregistrement de l’œuvre auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) :
Traitée par :
Date :

Les logiciels et autres programmes informatiques font partie des œuvres littéraires, mais compte tenu de leur nature particulière veuillez-vous référez au formulaire de Déclaration de logiciel.

Les coauteurs se distinguent par leur contribution au processus créatif de l’œuvre. L’apport du coauteur répond au critère d’originalité exprimé à travers l’exercice d’un savoir-faire et d’un jugement. Ce sont les personnes qui ont généré l’idée originale ou participé à son traitement, à son expression ou à sa matérialisation d’une manière significative ou substantielle.

Pour être considéré comme significatif, l’apport se doit d’être original, c’est-à-dire qu’une part de talent et de jugement y est exprimée donnant à l’œuvre toute son authenticité.

Conformément à l’article 1er de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), une œuvre créée en collaboration est « une œuvre exécutée par la collaboration de deux ou plusieurs auteurs, et dans laquelle la part créée par l’un n’est pas distincte de celle créée par l’autre ou les autres ». À moins d’une entente spécifique, la quote-part des redevances éventuelles dédiée aux auteurs est distribuée en parts égales. Inscrivez « COLLAB » dans ce cas. Les décisions de nature administrative se prennent alors à la majorité des titulaires tandis que celles qui visent à vendre ou à modifier de façon substantielle l’œuvre se prennent à l’unanimité.

Les contributions sont individualisées et ponctuelles, elles ne constituent pas à elles seules une création de contenu, mais s’insèrent dans un tout.

L’auteur d’une œuvre doit être en mesure de garantir qu’il a obtenu une permission de reproduire lorsqu’il utilise les œuvres d’une tierce personne. L’Université Laval décline toute responsabilité à l’égard du matériel dont les droits n’ont pas été libérés et pourrait refuser l’étude de la présente demande.

Ce critère n’est pas défini par la Loi sur le droit d’auteur. Ce qui constitue une « partie importante » s’évalue au cas par cas en fonction de la qualité et de la quantité de l’utilisation. Dans le doute, ou pour vous aider à obtenir des autorisations de reproduire, vous pouvez contacter le Bureau du droit d’auteur de l’UL.

L’enregistrement d’une œuvre auprès de l’OPIC est facultatif, l’œuvre étant protégée dès sa création. Cette procédure n’offre aucune garantie contre la violation du droit d’auteur, mais les tribunaux donnent une présomption favorable au titulaire d’une œuvre enregistrée.