DOCUMENT CONFIDENTIEL

DÉCLARATION DE LOGICIEL ET
D’APPLICATION NUMÉRIQUE

L’Université Laval vous invite à remplir ce formulaire de déclaration de logiciel pour divulguer vos résultats de recherche qui pourraient faire l’objet d’une protection en droit d’auteur ou d'une protection par brevet et d’un transfert technologique, puis à le transmettre au blum@vrr.ulaval.ca ou au conseiller attitré.

PRÉAMBULE

Les logiciels ou les programmes d’ordinateur sont, conformément à la Loi sur le droit d’auteur (LRC, (1985) ch. C-42), généralement assimilés à des œuvres littéraires. De ce fait, la protection du logiciel est automatique dès sa création et sa fixation sur un support tangible ou intangible. Il doit de plus être original, ce qui implique l’exercice du talent (connaissance, compétence, aptitude) et du jugement de l’auteur (discernement, capacité à faire des choix).

Plusieurs branches de la propriété intellectuelle sont mises à contribution afin de protéger les différentes composantes de votre logiciel. Alors que le code source est protégé par le droit d’auteur, les fonctionnalités de ce code peuvent se qualifier en vue d’une protection par le brevet. L'enregistrement du dessin industriel protège, quant à lui, les caractéristiques visuelles originales du logiciel (icônes, interfaces graphiques, etc.). Enfin, le nom de votre logiciel pourrait constituer une marque de commerce protégée.

Votre conseiller au BLUM pourrait vous aider à développer une stratégie plus efficace de la propriété intellectuelle.

SECTION I - DÉFINITIONS

Application numérique : En informatique, « une application numérique est un programme (ou un ensemble logiciel) directement utilisé pour réaliser une tâche, ou un ensemble de tâches élémentaires d'un même domaine ou formant un tout » (Wikipédia).

Coauteur : Les coauteurs se distinguent par leur contribution substantielle au processus créatif de l’œuvre. L’apport du coauteur répond au critère d’originalité exprimé à travers l’exercice d’un savoir-faire et d’un jugement. Ce sont les personnes qui ont généré l’idée originale ou participé à son traitement, à son expression ou à sa matérialisation d’une manière substantielle.

Contributeur : Les contributions sont ponctuelles. Elles ne constituent pas à elles seules une création de contenu, mais s’insèrent dans un tout.

Contribution substantielle : Une contribution substantielle implique 2 des 3 éléments suivants : 1) la conception et la mise en place du travail; 2) la collecte, l’analyse, l’interprétation et l’organisation des données; 3) la révision et l’approbation de la version finale. De simples altérations, additions ou améliorations à une œuvre complète sont insuffisantes.

Invention: « Toute réalisation, tout procédé, toute machine, fabrication ou composition de matières, ainsi que tout perfectionnement de l’un d’eux, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité » (art. 2 Loi sur les brevets, LRC (1985), ch. P-4).

Œuvre collective : Toute œuvre composée, en parties distinctes, par différents auteurs ou dans laquelle sont incorporées des œuvres ou parties d’œuvres d’auteurs différents.

Œuvre en collaboration : Si deux ou plusieurs personnes collaborent à une œuvre et que la part créée par l’un n’est pas distincte de celle créée par l’autre ou les autres, il s’agit d’œuvre de collaboration. En l’absence d’une identification en pourcentage de la part de chacun, les auteurs ont alors des droits d’auteur égaux dans l’œuvre.

Tiers : Réfère aux personnes externes au Projet qui ont eu accès au Logiciel à un moment ou un autre, mais qui n’ont pas participé au projet de quelque façon que ce soit.

SECTION II – Titre du Logiciel

SECTION III – Contexte de développement du logiciel

Ce logiciel a été développé [origine et cadre du développement, etc.]

SECTION IV – Description sommaire du logiciel

SECTION V – Les caractéristiques du logiciel

La nouveauté

Votre logiciel propose-t-il des solutions nouvelles ou est-il une amélioration aux solutions existantes?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, veuillez expliquer le caractère novateur de votre logiciel

À votre connaissance, y a-t-il des solutions logicielles existantes similaires?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, veuillez spécifier

Est-ce que votre logiciel inclut une (des) partie (s) importante (s) d’œuvre (s) (notamment des images, photos, etc.) ou codes sources appartenant à des tiers ou provenant d’un logiciel libre?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, veuillez préciser

Si oui, avez-vous obtenu de la part de ces tiers une autorisation écrite vous permettant d’effectuer ce (ces) emprunt (s)?

Oui ☐ Non ☐ (expliquez ci-dessous les raisons)

Si oui, veuillez préciser

Votre logiciel a-t-il fait l’objet d’une publication partielle ou intégrale (par ex. : publication scientifique, App Store, Google play store, etc.)?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, veuillez préciser la nature de ces publications :

Est-ce que votre logiciel a déjà fait ou doit faire l'objet d'une divulgation auprès d'un tiers?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, quelle est la nature de cette divulgation, à quel moment et sous quelle forme a-t-elle été effectuée ou sera-t-elle effectuée? Vous pouvez utiliser la grille ci-dessous :

Date
Maîtrise, Doctorat ☐	Mémoire ☐ Thèse ☐
Séminaire interne ☐	Résumé ☐ Affiche ☐ Présentation ☐
Colloque/Congrès ☐	Résumé ☐ Affiche ☐ Présentation ☐
Publication ☐	Soumise ☐ Publiée ☐ Prévue à court terme ☐
Divulguée ☐	Avec ☐ ou sans entente de confidentialité ☐

Joindre tout document relatif à ces divulgations ou en préparation pour diffusion

L'utilité

Quel est le problème que le logiciel propose de résoudre

Quelles sont les fonctionnalités du logiciel

Quelles sont les utilisations /applications du logiciel?

L'apport inventif

Quels sont les aspects innovateurs qui distinguent le logiciel des technologies ou produits actuellement connus et pouvant être associés à ce logiciel? Quels sont les problèmes qu’il devrait résoudre?

Quels sont les problèmes que vous avez surmontés dont la résolution ne pouvait être évidente pour une personne versée dans l'art ou la science dont elle relève?

Protections complémentaires

Marque de commerce : Jugez-vous pertinent d’enregistrer le nom de votre logiciel comme marque de commerce?

Oui ☐ Non ☐

Dessins industriels : Est-il nécessaire de protéger les caractéristiques visuelles originales (icônes, formes, motifs, éléments décoratifs, etc.) de votre interface?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, expliquez en quoi vos dessins sont originaux et d’apparence distinctive.

Base de données : Y a-t-il un intérêt à valoriser la base de données constituée pour le développement du logiciel? (* Notez que celle-ci est protégée par la Loi sur le droit d’auteur dès sa création et sa fixation sur un support pour autant qu’elle fasse preuve de talent et de jugement).

Oui ☐ Non ☐

SECTION VI - MODALITÉS DE RÉALISATION DU LOGICIEL

A – Principaux événements

Date
☐ Idée ou description complète du logiciel	Oral ☐ Écrit ☐
☐ Preuve de concept :	Prototype ☐
☐ Présentation à un partenaire	Scientifique ☐ Industriel ☐

B- Accès au Logiciel

Est-ce que l’information scientifique relative à ce logiciel est dûment consignée dans des Cahiers de laboratoire ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, précisez :

Est-ce que ce logiciel est dûment conservé sur un serveur sur le Campus?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, précisez :

Est-ce que des accès au logiciel sont accordés à des tiers ? (Personnes externes au Projet qui ont eu accès au Logiciel à un moment ou un autre, mais qui n’ont d’aucune façon participé au projet).

Oui ☐ Non ☐

Si oui, veuillez préciser qui sont les tiers qui détiennent un tel accès et indiquer s’il y a une entente écrite avec ces tiers :

C – Participation financière au développement du logiciel

Est-ce que des organismes subventionnaires publics ou parapublics ont contribué financièrement à la réalisation du logiciel? Si oui, lesquels (FRSQ, FQRNT, FQRSC, IRSC, CRSNG, CRSH)? Dans quelle proportion?

Organismes subventionnaires	Montant	SIRUL
$
$
$

Est-ce que des partenaires privés ont contribué financièrement à la réalisation du logiciel? (Exemples: compagnies, fondations, fiducies). Si oui, lesquels? Dans quelle proportion?

Partenaires privés	Montant	SIRUL
$
$
$

D- Ententes intervenues en relation avec cette divulgation :

Cocher la case applicable:

Signataire
Entente de transfert de matériel
Entente de confidentialité
Convention et/ou contrat de recherche
Convention / Bourse
Autre entente Si oui, laquelle

SECTION VII –VALORISATION DU LOGICIEL

Est-ce que le projet de recherche est complété ? Si non, quels résultats supplémentaires sont attendus ?

Identifier la nature des développements à compléter pour rendre le logiciel commercialisable. Prévoyez-vous les réaliser ?

Des partenaires privés ont-ils manifesté de l'intérêt à exploiter votre logiciel ?

Si oui, lesquels?

Sinon, nommez quelques entreprises qui utiliseraient le logiciel?

SOVAR (www.sovar.com ) est le partenaire privilégié de l’Université Laval pour commercialiser ses inventions. L'Université Laval encourage la communication de toute divulgation d'invention, d'œuvre et de logiciel et de tous les documents l'accompagnant à SOVAR pour l'évaluation du potentiel commercial et de son éventuelle valorisation.

Acceptez-vous que l'Université Laval soumette la présente déclaration de logiciel à SOVAR?

OUI, J’AUTORISE ☐

NON, JE REFUSE ☐, pour les raisons suivantes :

SECTION VIII – ENGAGEMENT DE COLLABORATION ADVENANT UNE DEMANDE ENREGISTREMENT D’UN DROIT D’AUTEUR OU D’UN DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE BREVET

Nous, soussignés, nous nous engageons à collaborer avec diligence notamment, à signer tous les documents qui sont exigés et qui sont préalables à une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur sur une œuvre ou au dépôt d'une demande de brevet et à la valorisation de l’invention, s’il y a lieu.

Toute demande d'enregistrement d'un droit d'auteur doit être accompagnée d'une déclaration précisant que le demandeur est l'auteur de l'œuvre; le titulaire du droit d'auteur; le cessionnaire du droit d'auteur; ou le titulaire d'une licence accordant un intérêt dans le droit d'auteur (Office de la protection intellectuelle du Canada : Préparer votre demande).

Advenant le dépôt d’une demande de brevet, l'Inventeur est invité à faire une recherche préliminaire sur les différentes banques de brevets, dans la littérature scientifique et les produits commercialisés afin de mettre en évidence la matière nouvelle reliée au logiciel et de s'assurer de sa brevetabilité ou de sa nouveauté. Les différentes banques de brevets disponibles aux adresses électroniques suivantes : www.uspto.gov (États-Unis), www.opic.gc.ca (Canada) et www.espacenet.com (international), ou la base de données Orbit.com disponible sur la plateforme UL Ariane 2.0 doivent être consultées et le résultat de vos recherches doit être annexé à la présente déclaration.

Nous acceptons les parts de contribution respectivement attribuées à chacun et reconnaissons que ces contributions pourraient changer selon les recommandations de l’agent de brevet, advenant le cas où le logiciel donnerait lieu à une invention brevetable.

Nous, Auteurs de l’Université Laval, acceptons également de nous conformer aux Règlement sur la propriété intellectuelle et Règlement Invention- Brevets de l’Université Laval.

SECTION IX – SIGNATURES DES AUTEURS

Prénom, nom	Date

Prénom, nom	Date

Prénom, nom	Date

Prénom, nom	Date

Prénom, nom	Date

Prénom, nom	Date

SECTION X - Identification des personnes ayant participé à la création du logiciel

La reconnaissance du statut de coauteur exige une participation intellectuelle dans la programmation, la conception et le développement du logiciel. Dans une œuvre collaborative, et en l’absence d’une désignation contractuelle des coauteurs par l’auteur principal, les coauteurs de l’œuvre doivent être en mesure de démontrer qu'ils ont contribué directement à la réalisation du logiciel, et ce, peu importe le degré de leur contribution, pour autant que celle-ci soit substantielle, identifiable et originale et que cette contribution participe à la réalisation de l’œuvre finale.

À des fins de gestion interne, nous vous demandons de nous indiquer la personne que vous identifiez comme responsable du dossier. Cette personne aura la responsabilité d’identifier tous les auteurs et les contributeurs (membres de l’Université Laval et collaborateurs externes) ayant participé au développement du logiciel (programmeurs, concepteurs, développeurs, etc.) et d’assurer les suivis de communication auprès des coauteurs, si justifiés.

A –Auteurs/Inventeurs de l’Université Laval

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Nom :	Prénom :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

N.B. Si plus de 4 auteurs ont participé au développement du logiciel, cliquer ici pour ajouter leurs coordonnées.

B – Coauteurs/Co-inventeurs externes

Existe-t-il des personnes (coauteurs ou co-inventeurs) qui ne sont pas membres de l'Université Laval? Dans l'affirmative, veuillez nous fournir les informations suivantes :

Ne remplissez pas ces champs si des ententes de cessions de droits d’auteur ont été conclues.

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Organisme ou société :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Organisme ou société :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

N.B. Si plus de 2 coauteurs externes ont participé au développement du logiciel , cliquer ici pour ajouter leurs coordonnées.

C - Contributeurs de l’Université Laval :

Remplissez ces champs si la participation au logiciel est ponctuelle et qu’elle ne constitue pas, à elle seule, une création de contenu autonome, mais s’insère dans un tout.

Ne remplissez pas ces champs si des ententes de cessions de droits d’auteur ont été conclues.

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Retour au formulaire

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel (employé UL- contractuel), post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Retour au formulaire

D- Contributeurs externes à l’Université Laval (autres universités, entreprises, etc.)

Remplissez ces champs si la participation au logiciel est ponctuelle et qu’elle ne constitue pas, à elle seule, une création de contenu autonome, mais s’insère dans un tout.

Ne remplissez pas ces champs si des ententes de cessions de droits d’auteur ont été conclues.

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel, post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Retour au formulaire

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel, post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel, post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Faculté :
Département :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Nom :	Prénom :
Nationalité :
Nature contractuelle avec UL (professeur, professionnel, post-doctorant, étudiant (boursier, salarié, stagiaire) :
Organisme ou société :
Adresse professionnelle	Adresse personnelle
Tél. :	Tél. :
Courriel :	Courriel :
Nature de la participation au développement du logiciel :
Contribution au développement du logiciel : %

Veuillez noter que si votre logiciel permet le développement d’un système original, nouveau et d’application industrielle, il pourrait faire l’objet d’une protection industrielle par brevet. Telle possibilité sera considérée dans l'analyse de votre déclaration. Cette déclaration de logiciel pourrait donc mener à une étude de valorisation de la propriété industrielle.

Voir la Section I pour les définitions de coauteur, contributeur et apport substantiel.

Conformément au Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval : L'Université est propriétaire du droit d'auteur sur une œuvre exécutée par un membre de l'Université lorsque l'œuvre est commandée ou financée par l'Université ou par tout autre organisme ayant eu une entente avec l'Université à cet effet ; ou lorsque l'exécution de l'œuvre a fait l'objet d'une demande spécifique de l'Université dans la charge du membre (art. 4.02 du Règlement).

L’adresse personnelle sera exigée au dépôt de la demande de brevet, le cas échéant.